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Votre navigateur ne supporte pas le stockage local. Avec Safari, la plupart du temps, ce problème survient lors d'une navigation en mode \"Privé\". Certaines fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner correctement. Merci d'utiliser le mode public ou utiliser un autre navigateur.Utilisez Sim’UP comme outil de simulation de scénarios et d’aide à la décision pour la validation de vos Brevets Européens
Utilisez l'outil:
Cet outil en ligne entièrement gratuit – développé par REGIMBEAU – vous permet de faire vos propres simulations budgétaires et de comparer les coûts post délivrance de vos Brevets Européens (EP), avec ou sans Effet Unitaire.
Les estimations proposées incluent les taxes officielles et les honoraires professionnels pour les étapes de :
- validation (y compris le cas échéant les coûts de traduction);
- paiement des taxes annuelles.
Les brevets européens pour lesquels l’effet unitaire est inscrit entre le 1er juin 2023 et le 31 août 2024 couvrent 17 pays, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède.
Les brevets européens pour lesquels l’effet unitaire est inscrit à partir du 1er septembre 2024 couvrent 18 pays, la Roumanie s’ajoutant aux 17 pays précédents.
Les paramètres de l’outil de simulation, incluant les taxes officielles, ont été mis à jour pour la dernière fois le 5 Mars 2026
Qu’est-ce que le Brevet Unitaire ?
Le système des brevets en Europe a connu des changements importants avec l'entrée en vigueur le 1er juin 2023 des accords portant création de la Juridiction unifiée du brevet (UPC) et du système de Brevet Unitaire (UP). Choisir de valider un Brevet Européen avec l’Effet Unitaire permet à un titre unique d’être opposable dans tous les pays de l’UE dans lesquels l’Effet Unitaire est applicable, c'est-à-dire dans au moins 17 pays (18 pays à partir du 1er septembre 2024). En gardant à l’esprit qu’un tel Effet Unitaire n'est pas compatible avec une dérogation à la compétence exclusive de la Juridiction Unifiée des Brevets (« opt-out »), les coûts et la stratégie de maintien en vigueur sont des facteurs clés permettant de prendre une décision sur la stratégie de validation.
Connaissez-vous REGIMBEAU ?
Depuis plus de 90 ans, notre ambition est de faire de la propriété intellectuelle un atout essentiel du développement des acteurs de l’économie et des porteurs de projets.
En mettant la qualité et la créativité au cœur de notre activité de conseil, nous donnons une longueur d'avance à nos clients en matière de protection, de défense et de valorisation de leurs actifs (brevets, marques, dessins & modèles, contrats, droits d'auteur, etc.), en France, en Europe, et dans le monde entier.
Nos équipes mettent leurs diverses expertises à disposition de nos clients, pour faire face aux missions les plus complexes, tout en les accompagnant au quotidien.
Pour en savoir plus sur Regimbeau : www.regimbeau.eu